CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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OBJET :

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Best Seller Consulting et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


Modalités des sélections des auteurs pour la publication et des soumissions de leurs manuscrits à nos partenaires éditeurs, libraires, et agent littéraire :
Comme convenu, nous soumettons les manuscrits des auteurs qui ont souscrit au Pack Best Seller à nos éditeurs et à notre agent littéraire partenaire. À ce titre, l'éditeur, ni l'agent littéraire concerné n'est en aucun cas obligé ni contraint d'accepter le manuscrit. De son côté, l'auteur prend note de cette information afin de ne pas contraindre Best Seller Consulting à une obligation de résultat. Cette proposition de mise en relation avec les éditeurs partenaires de Best Seller Consulting n'implique aucune forme ni aucune assurance de publication.

Best Seller Consulting s'engage néanmoins à notifier à l'auteur la réponse quant à l'acceptation ou au refus de nos éditeurs partenaires ou de son agent littéraire partenaire.

À noter que les notifications après proposition à nos éditeurs partenaires et à notre agent littéraire sera au maximum de deux mois à dater de la réception du fichier numérique de l'auteur par Best Seller Consulting.

 

Article I. Préambule

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Best Seller Consulting et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Best Seller Consulting et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.bestseller-consulting.com

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

Article II. Contrat

II.a Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

II.b Commande


Après avoir passé votre commande, nous vous informons de la réalisation de vos prestations.

 

Article III. Prix, disponibilité et livraison


Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Best Seller Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le Client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé.

 1.Par carte bancaire (paiement sécurisé sous le contrôle de la Société Générale). Le client aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte ainsi que la date de validité.

2.Par chèque libellé à l'ordre de Best Seller Consulting, dans lequel sera notifié le numéro de commande.

3. Par Pay Pal International (transactions en ligne sécurisées).

4. Dans certains cas, des accords particuliers et confidentiels peuvent être négociés entre le Client et Best Seller Consulting

Hormis l'impression et la livraison des manuscrits, toutes les prestations vous seront livrés sur votre email. De plus, vous recevrez suite à l'envoi de vos prestations sur votre email, un message électronique, vous demandant si vous avez reçu correctement nos prestations personnalisées.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BEST SELLER CONSULTING confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BEST SELLER CONSULTING se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de commande d'impression, de livraison de vos manuscrits et de l'achat de prestations d'un pack, le délai de façonnage et de livraison de ces mêmes prestations sera de 30 jours ouvrables hormis les mises en relations avec nos éditeurs, libraires et agents littéraires partenaires qui pourront prendre plus de temps car leurs natures ne sont que des avis de professionnels du livre et en aucun cas, des prestations façonnées et réalisées sur mesure.

Zone de couverture d'impression et de livraison des manuscrits papiers.

    * France

Les autres pays ne bénéficient pas encore du système d'impression et de livraison. A ce titre, les clients qui résident hors de la zone de couverture ne paient en aucun cas cette prestation.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

 

Article IV. Réserve de propriété

Les prestations livrées demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

 

Article V. Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits peuvent donner droit à la garantie constructeur. En cas de malfaçon pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas, nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

 

Article VI. Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats car nos packs correspondent à de fournitures de biens confectionnés et numériques selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.


Art. L. 121-20-2 (exclusions du droit de rétractation).

(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)

 

Article VII. Copyright

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article VIII. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous envoyer un e-mail contact@bestseller-consulting.com. Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les articles que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre achat terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles ".

 

Article IX. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier.

 

Siège Social de Best Seller Consulting

300, rue Rolland Garros. 34130 Mauguio



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CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES ESPACES DE PUBLCITE MIS A LA VENTE SUR LE BSC NEWS MAGAZINE

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

PREAMBULE : L'entreprise BEST SELLER CONSULTING immatriculée au est concessionnaire exclusive de la publicité diffusée sur les titres internet en régie chez Best Seller Consulting. . Elle sera ci -dessous dénommée « BEST SELLER CONSULTING PUBLICITE ».

 

Tarifs

 

Les tarifs sont indiqués T.T.C et s'appliquent aux ordres en cours. Ils peuvent être modifiée à tout moment. Tout nouveau tarif sera applicable au plus tard les Sauf convention expresse et constatée par un écrit émis ou contresigné par BEST SELLER CONSULTING , toute réservation par une commande ou un ordre de publicité implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.

Les présentes Conditions Générales de Ventes prévalent sur tous autres documents de l'acheteur et du vendeur et ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant notamment sur les commandes ou les ordres de publicité ou dans les conditions générales d'achat.

Le fait que BEST SELLER CONSULTING  ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Ventes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 

Commandes ou Ordre de publicité

Les commandes ou ordres de publicité concernant BEST SELLER CONSULTING sont reçus à BEST SELLER CONSULTING , concessionnaire exclusif de la publicité, 300, rue Rolland Garros - 34130 Mauguio ou par e-mail sur contact@bestseller-consulting.com

Toute réservation doit être confirmée par la signature d'un bon de commande de l'annonceur ou en son nom et pour son compte par son mandataire. Cette confirmation adressée par BEST SELLER CONSULTING , devra parvenir avant la date limite de confirmation figurant sur ce dispositif par e-mail.

L'omission de toute confirmation entraîne de plein droit la libre disponibilité pour BEST SELLER CONSULTING  de l'espace préalablement réservé qui pourra être affecté à tout autre annonceur.

L'ordre de publicité est personnel à l'annonceur et lié à un produit ou un service, une marque ou un nom commercial ou une enseigne. Il ne peut être modifié sans l'autorisation de BEST SELLER CONSULTING et ne pourra, en aucune manière, faire l'objet d'une cession par l'annonceur ou le mandataire.

Sont considérés comme annonceur, les entreprises enregistrées au Registre du Commerce, les associations, les administrations, les établissements publics et para-publics faisant de la publicité pour leurs marques, enseignes, services ou produits.

 

Formulation de la Publicité

Tous les insertions publicitaires doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de BEST SELLER CONSULTING  ne saurait être engagée par les insertions publicitaires qui sont diffusés sur les sites sous la seule responsabilité de l'annonceur.

Conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués H.T. - tous les droits et taxes au taux légal en vigueur afférents aux ordres de publicité et aux contrats d'opérations spéciales ou de sponsoring étant à la charge de l'annonceur.

Les factures et avoirs sont établis par BEST SELLER CONSULTING  au nom de l'annonceur.

Pour BEST SELLER CONSULTING  , les factures sont payables par chèque ou par virement à 30 jours date de facture. Tous les règlements sont effectués à l'ordre de BEST SELLER CONSULTING - Services Comptables - 300, rue Rolland Garros - 34130 Mauguio

Toute réclamation quelle qu'en soit la nature devra être signifiée par écrit à BEST SELLER CONSULTING  par l'annonceur ou son mandataire dans un délai maximum de un mois date de facture.

En cas de litige ou attente d'avoir, l'annonceur ou son mandataire s'oblige à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture.

 

Litiges / Contentieux

Toute contestation de quelque nature que ce soit doit être formulée par écrit dans un délai maximum d'un mois (date de facture).

Cette contestation ne peut en aucun cas décharger l'annonceur et son mandataire de l'obligation de régler à son échéance la partie de la facture non contestée, conformément au § 6 des conditions générales de vente de BEST SELLER CONSULTING  .

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Montpellier, qui appliquera le droit français.

 

Cette clause s'applique, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

 

Montpellier, Le 24 août 2009

 

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